Gestion des droits
Le Corbusier, par testament du 16 juin 1965, a institué la Fondation Le Corbusier comme son légataire universel.
Elle est donc investie des droits patrimoniaux et moraux sur l’ensemble de l’œuvre de Le Corbusier.
À ce titre, toute reproduction de bâtiments, d’œuvres plastiques, de mobilier, de textes de Le Corbusier doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la Fondation et de l’ADAGP (société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques) à qui la Fondation a confié la gestion de ses droits de propriété intellectuelle.
Le droit d’auteur confère deux types de droits :
- Le droit moral qui protège les intérêts non-économiques de l’auteur.
- Les droits patrimoniaux qui permettent au titulaire des droits de percevoir une rémunération pour l’exploitation de ses œuvres par des tiers.
Le droit d’auteur est un droit « immatériel », indépendant du droit de propriété sur l’œuvre.
Le droit moral
Le droit moral est une spécificité du droit d’auteur français.
Il est attaché à l’auteur puis à ses héritiers et, sauf exception, n’appartient pas aux propriétaires d’œuvres, aux musées, fournisseurs de photographies.
Il comporte deux prérogatives :
- Le droit à la paternité. C’est le droit pour l’auteur de voir son nom associé à chacune des exploitations de son œuvre.
- Le droit au respect de l’œuvre. Il peut être revendiqué par l’auteur ou ses ayants droit qui veillent à ce que les exploitations de l’œuvre respectent son intégrité.
Le droit moral, contrairement aux droits patrimoniaux, est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il peut être exercé à tout moment par l’auteur ou ses ayants droit, y compris après les 70 ans post mortem d’exercice des droits patrimoniaux. Le droit moral est incessible. L’auteur peut l’exercer même s’il ou elle est liée par contrat à une société de production ou une maison d’édition. Le droit moral est aussi perpétuel ; il ne tombe pas dans le domaine public.
Le droit patrimonial
Les droits patrimoniaux
Contrairement aux droits moraux qui sont perpétuels et inaliénables, les droits patrimoniaux sont limités dans le temps (70 ans après la mort de l’auteur) et peuvent être cédés à un tiers.
Ils donnent à l’auteur ou à ses héritiers le droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et de percevoir une rémunération pour cette reproduction.
Le droit de reproduction recouvre toute reproduction, totale ou partielle, deux ou trois dimensions.
Autres droits
Il existe aussi des droits d’adaptation et de traduction de l’œuvre : ces droits nécessitent toujours l’autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants droit.
Les marques
La Fondation Le Corbusier, Paris, est titulaire d’une série de marques, enregistrées aux niveaux français, européen et international, qui protègent l’utilisation du nom de Le Corbusier.