Requête de MM. Le Corbusier et P. Jeanneret à M. le Président du Conseil de la Société des Nations
Le Corbusier et Pierre Jeanneret, 1931
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LE CORBUSIER et JEANNERET, Pierre, Requête de MM. Le Corbusier et P. Jeanneret à M. le Président du Conseil de la Société des Nations, Imprimerie Union, Paris, 1931
© FLC/ADAGP
LE CORBUSIER et JEANNERET, Pierre, Requête de MM. Le Corbusier et P. Jeanneret à M. le Président du Conseil de la Société des Nations, Imprimerie Union, Paris, 1931
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I – EXPOSÉ DES FAITS
Première phase : Du concours à la décision du jury
Seconde phase : La décision de l’Assemblée de la Société des Nations
Troisième phase : Le nouveau palais sur l’Ariana
II – EXPOSÉ DE DROIT
1- Compétence
2 – De la régularité de la décision du jury du concours
3 – De la régularité de la décision du Comité des Cinq
4 – Plagiat des idées, pans et projets de MM. Le Corbusier et P. Jeanneret dans la construction actuelle du palais
III – PRÉJUDICE
ANNEXE
Documents graphiques fournissant la preuve du plagiat